Validation trimestres (ex) apprentis SNCF

[El Ninio]

Bjr à tous les anciens arpètes de France & de Navarre,


Reçu à l'instant dans ma BAL le mail ci-après, l'expéditeur se
reconnaîtra & je ne peux que l'en remercier;-)))

Pour info, sur la région de Lyon via mon OS, nous montons "au créneau";
à tous ceux qui se sentent concernés, faites en de même sur la vôtre.

R.S.


**************************************************
La mesure qui a été prise pour les anciens apprentis SNCF suite à la
réforme des retraites est assujettie à la validation des trimestres
cotisés au régime général.


Rappel de cette mesure : complément de salaire de 0,25% par trimestre
validé au régime général, avec un maximum de 8 trimestres, soit 2%.
Cette majoration sera versée à partir du 01/07/2010 à la date
d’ouverture des droits ( 55 ans ou 50 ans pour les ADC ) et devra être
attribuée depuis 6 mois pour rentrer dans le calcul de la pension.
En partant à la position 19 pour un ADC, on peut estimer aux environs de
30 euros le complément de pension ( variable suivant les cas ).


Mais l’essentiel est ailleurs.
Les trimestres validés au régime général servent aussi dans le calcul de
la décote. Il est donc possible de réduire considérablement sa décote,
voire de l’annuler.
Mais comme pour la majoration de traitement, il est impératif que ces
trimestres soient validés auprès de la CRAM.


Et c’est là qu’il existe un vrai problème :
Pour certains ex-apprentis, aucune cotisation vieillesse n’apparaît sur
leurs bulletins de salaire pour la période concernée ( sauf retraite
complémentaire ). La SNCF était-elle exonérée de cotisations pour les
apprentis ? Aucune réponse dans ce sens du service RH et du CMGA.
Du coté de la CRAM, les salaires retenus sont soit erronés, et ne
permettent pas de valider des trimestres, soit tout simplement inexistants.
Pour exemple, les promotions d’apprentis 1977-1979 et 1978-1980 ne
valident qu’un seul trimestre !!!
La CRAM reconnaîtra les salaires réels attribués aux ex-apprentis que si
la SNCF lui apporte la preuve du versement des cotisations par ses
livres de compte.
Le service RH et le CMGA restent dans l’expectative et n’ont pas de
solution au problème. Tout comme la Caisse de Prévoyance et de Retraite.
En clair, tous ces services et administrations se rejettent la balle et
sont désolés de notre situation.


Pour ne pas avoir plus de 3% de décote supplémentaire, il est donc
impératif de s’unir et de mettre la pression sur la Direction qui doit
prendre ses responsabilités.
Les organisations syndicales devront également se saisir du problème.
Une mesure a été signée lors de la réforme des retraites mais si elle
s’appuie sur un vide administratif, elle devient inapplicable.


?
Pour que chacun puisse juger de sa situation personnelle,
voici la marche à suivre :
? Tout d’abord, demandez un relevé de carrière à la CRAM de votre
département.
( Il est possible de l’obtenir sur le site Internet de la CRAM après
demande d’un mot de passe par courrier )
? Ensuite, calculez vous-même vos trimestres validés (dans la limite de
4 par année civile) et comparez les résultats.

Méthode de calcul :

Montant annuel des salaires bruts soumis à cotisations = nbre de
trimestres validés (4 maxi )
Montant minimal validant 1 trimestre ( fixé par décret )

salaire minimum pour valider un trimestre
1976 1 578 F 1980 2 586 F 1984 4 556 F
1977 1 788 F 1981 2 958 F 1985 4 872 F
1978 2 012 F 1982 3 630 F 1986 5 208 F
1979 2 262 F 1983 4 058 F 1987 5 384 F

A savoir. Les apprentis dépendaient de la Sécurité Sociale jusqu’à la
fin de l’apprentissage, fin août de la 2ème année (sauf rupture de
contrat), ou au plus tard à leur majorité.
Pour ceux qui n’ont pas conservé leurs bulletins de salaire, il est
possible de valider 8 trimestres répartis ainsi :
? 1 trimestre pour les 4 premiers mois d’apprentissage ( sept à déc ) (
sous réserve )
? 4 trimestres pour l’année suivante ( janv à déc )
? 3 trimestres pour la dernière année (janv à août )

Plusieurs paramètres peuvent modifier le nombre de trimestres validés à
la CRAM :
? salaires perçus dans le privé avant l’apprentissage,
? majorité atteinte après la fin de l’apprentissage,
? trimestre validé à la CPR en fin de la troisième année civile de
l’apprentissage, …
Le nombre de trimestres validés est donc différent pour l’ensemble des
ex apprentis, mais 6 trimestres semble être le minimum pour la seule
période de l’apprentissage ( de Sept de l’année civile A à Août de
l’année civile A+2 )

Même si pour beaucoup d’entre nous l’échéance de la retraite est encore
loin, dès le 01/07/2010, les ex apprentis retraitables subiront les
conséquences de cette non prise en compte des années d’apprentissage.

Plusieurs collègues dans différents établissements et régions ont épuisé
les recours,

Il est donc important que chaque ancien apprenti analyse dès à présent
sa situation pour régler rapidement et solidairement le différend.

Si vous jugez être lésé au niveau des trimestres validés, ALERTER votre
responsable RH, votre CMGA et vos OS.
Signez également la pétition sur le site internet “mesopinions.com”
après avoir tapé “ validation trimestres apprentissage sncf ” dans
Google (*) et alimentez le forum joint pour échanger nos informations.
(* bien respecter l’orthographe )
En parallèle, un recensement des apprentis concernés dans chaque E.T.
peut aussi permettre d’appuyer notre demande auprès des responsables RH.


Philippe BODINEAU
E.T. Nantes
***@cegetel.net A diffuser le plus largement possible
*****************************************

[fabrice57]

Salut


Interessant

J'irais quand meme voir à l'URSSAF car le mec de la CRAV planait à fond

Post by El Ninio
Bjr à tous les anciens arpètes de France & de Navarre,
Reçu à l'instant dans ma BAL le mail ci-après, l'expéditeur se reconnaîtra &
je ne peux que l'en remercier;-)))
Pour info, sur la région de Lyon via mon OS, nous montons "au créneau"; à
tous ceux qui se sentent concernés, faites en de même sur la vôtre.
R.S.
**************************************************
La mesure qui a été prise pour les anciens apprentis SNCF suite à la réforme
des retraites est assujettie à la validation des trimestres cotisés au régime
général.
Rappel de cette mesure : complément de salaire de 0,25% par trimestre
validé au régime général, avec un maximum de 8 trimestres, soit 2%. Cette
majoration sera versée à partir du 01/07/2010 à la date d’ouverture des
droits ( 55 ans ou 50 ans pour les ADC ) et devra être attribuée depuis 6
mois pour rentrer dans le calcul de la pension.
En partant à la position 19 pour un ADC, on peut estimer aux environs de 30
euros le complément de pension ( variable suivant les cas ).
Mais l’essentiel est ailleurs.
Les trimestres validés au régime général servent aussi dans le calcul de la
décote. Il est donc possible de réduire considérablement sa décote, voire de
l’annuler.
Mais comme pour la majoration de traitement, il est impératif que ces
trimestres soient validés auprès de la CRAM.
Pour certains ex-apprentis, aucune cotisation vieillesse n’apparaît sur leurs
bulletins de salaire pour la période concernée ( sauf retraite complémentaire
). La SNCF était-elle exonérée de cotisations pour les apprentis ? Aucune
réponse dans ce sens du service RH et du CMGA.
Du coté de la CRAM, les salaires retenus sont soit erronés, et ne permettent
pas de valider des trimestres, soit tout simplement inexistants.
Pour exemple, les promotions d’apprentis 1977-1979 et 1978-1980 ne valident
qu’un seul trimestre !!!
La CRAM reconnaîtra les salaires réels attribués aux ex-apprentis que si la
SNCF lui apporte la preuve du versement des cotisations par ses livres de
compte.
Le service RH et le CMGA restent dans l’expectative et n’ont pas de solution
au problème. Tout comme la Caisse de Prévoyance et de Retraite.
En clair, tous ces services et administrations se rejettent la balle et sont
désolés de notre situation.
Pour ne pas avoir plus de 3% de décote supplémentaire, il est donc impératif
de s’unir et de mettre la pression sur la Direction qui doit prendre ses
responsabilités.
Les organisations syndicales devront également se saisir du problème.
Une mesure a été signée lors de la réforme des retraites mais si elle
s’appuie sur un vide administratif, elle devient inapplicable.
?
Pour que chacun puisse juger de sa situation personnelle,
? Tout d’abord, demandez un relevé de carrière à la CRAM de votre
département.
( Il est possible de l’obtenir sur le site Internet de la CRAM après demande
d’un mot de passe par courrier )
? Ensuite, calculez vous-même vos trimestres validés (dans la limite de 4 par
année civile) et comparez les résultats.
Montant annuel des salaires bruts soumis à cotisations = nbre de
trimestres validés (4 maxi )
Montant minimal validant 1 trimestre ( fixé par décret )
salaire minimum pour valider un trimestre
1976 1 578 F 1980 2 586 F 1984 4 556 F
1977 1 788 F 1981 2 958 F 1985 4 872 F
1978 2 012 F 1982 3 630 F 1986 5 208 F
1979 2 262 F 1983 4 058 F 1987 5 384 F
A savoir. Les apprentis dépendaient de la Sécurité Sociale jusqu’à la fin de
l’apprentissage, fin août de la 2ème année (sauf rupture de contrat), ou au
plus tard à leur majorité.
Pour ceux qui n’ont pas conservé leurs bulletins de salaire, il est possible

J'ai pu voir dans mon dossier une copie de mes fiches de salaires de la
période.

A voir si c'est local ou non comme procédure

Post by El Ninio
? 1 trimestre pour les 4 premiers mois d’apprentissage ( sept à déc ) ( sous
réserve )
? 4 trimestres pour l’année suivante ( janv à déc )
? 3 trimestres pour la dernière année (janv à août )
Plusieurs paramètres peuvent modifier le nombre de trimestres validés à la
? salaires perçus dans le privé avant l’apprentissage,
? majorité atteinte après la fin de l’apprentissage,
? trimestre validé à la CPR en fin de la troisième année civile de
l’apprentissage, …
Le nombre de trimestres validés est donc différent pour l’ensemble des ex
apprentis, mais 6 trimestres semble être le minimum pour la seule période de
l’apprentissage ( de Sept de l’année civile A à Août de l’année civile A+2 )
Même si pour beaucoup d’entre nous l’échéance de la retraite est encore loin,
dès le 01/07/2010, les ex apprentis retraitables subiront les conséquences de
cette non prise en compte des années d’apprentissage.
Plusieurs collègues dans différents établissements et régions ont épuisé les
recours,
Il est donc important que chaque ancien apprenti analyse dès à présent sa
situation pour régler rapidement et solidairement le différend.
Si vous jugez être lésé au niveau des trimestres validés, ALERTER votre
responsable RH, votre CMGA et vos OS.
Signez également la pétition sur le site internet “mesopinions.com” après
avoir tapé “ validation trimestres apprentissage sncf ” dans Google (*) et
alimentez le forum joint pour échanger nos informations. (* bien respecter
l’orthographe )
En parallèle, un recensement des apprentis concernés dans chaque E.T. peut
aussi permettre d’appuyer notre demande auprès des responsables RH.
Philippe BODINEAU
E.T. Nantes
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