(trop ancien pour répondre)
fret sncf dépot de bilan???
claude bb
2007-03-24 19:24:05 UTC
bonjour

j'ai entendu une rumeur, je dis bien une rumeur, venant de syndicalistes
ayant des fonctions nationales, que Fret Sncf, apprêtait, déposer le bilan,
et qu'une annonce serait faite la semaine qui vient.

ça me parait très gros, des infos auraient déjà filtrer dans la presse, si
c'était vrai.

mais bon, ou en est le Fret, faut pas s'éttoner de rien

info ou intox?
Nemo
2007-03-24 20:02:12 UTC
Bonsoir.

FRET SNCF n'est pas encore une entité à part entière.

Cette branche n'était pas séparée totalement, elle ne peut déposer le bilan,
ce n'est pas une société.

Il faut attendre la filialisation totale avant d'avoir le dépôt de bilan !

Nemo
Post by claude bb
bonjour
j'ai entendu une rumeur, je dis bien une rumeur, venant de syndicalistes
ayant des fonctions nationales, que Fret Sncf, apprêtait, déposer le
bilan, et qu'une annonce serait faite la semaine qui vient.
ça me parait très gros, des infos auraient déjà filtrer dans la presse, si
c'était vrai.
mais bon, ou en est le Fret, faut pas s'éttoner de rien
info ou intox?
Didier G
2007-03-24 20:30:10 UTC
Bonjour,
Post by claude bb
bonjour
j'ai entendu une rumeur, je dis bien une rumeur, venant de syndicalistes
ayant des fonctions nationales, que Fret Sncf, apprêtait, déposer le bilan,
et qu'une annonce serait faite la semaine qui vient.
ça me parait très gros, des infos auraient déjà filtrer dans la presse, si
c'était vrai.
mais bon, ou en est le Fret, faut pas s'éttoner de rien
info ou intox?
*INTOX TOTALE !!!*

La SNCF est un EPIC, Etablissement public de l'Etat à caractère
industriel et commercial, structure qui ne peut PAS (et j'insiste sur
ce point) déposer le bilan...

Maintenant rien n'interdit à Fret SNCF, entité juridiquement intégrée à
la SNCF, de cesser ses activités. Mais cela n'a strictement rien à voir
avec un dépôt de bilan ......
--
a+
Didier

------
Pour me mailler écrire à didier chez metro tiret pole point net
http://www.metro-pole.net/
Stephane Fontaine
2007-03-24 20:56:23 UTC
Salut !
Post by Nemo
FRET SNCF n'est pas encore une entité à part entière.
Cette branche n'était pas séparée totalement, elle ne peut déposer le bilan,
ce n'est pas une société.
Il faut attendre la filialisation totale avant d'avoir le dépôt de bilan !
Et s'il devait y avoir une filialisation totale, de quoi serait composé
l'actif ? Des machines 4xxxxx ?

Parce qu'en principe les triages sont propriété de RFF...
--
A+
Stephane Fontaine (Louvain-la-Neuve, Belgique)

Attention piège à SPAM dans mon adresse e-mail ! Retirer le .invalid
William JONES
2007-03-24 21:27:41 UTC
Bonsoir,

"Stephane Fontaine" <***@gmail.com.invalid> a écrit dans le message de news:
***@gmail.com.invalid...
| Salut !
|
| Le Sat, 24 Mar 2007 21:02:12 +0100, Nemo écrivait:
| > FRET SNCF n'est pas encore une entité à part entière.
| > Cette branche n'était pas séparée totalement, elle ne peut déposer le bilan,
| > ce n'est pas une société.
| > Il faut attendre la filialisation totale avant d'avoir le dépôt de bilan !
|
| Et s'il devait y avoir une filialisation totale, de quoi serait composé
| l'actif ? Des machines 4xxxxx ?
|
| Parce qu'en principe les triages sont propriété de RFF...

Locos et wagons, peut-être les dépôts.
--
A+
William.

=============
La mort est une blessure qui ne se referme jamais ; parfois on saigne moins, c'est tout.
Nemo
2007-03-24 22:01:41 UTC
Bonsoir

Il y a des dépôts purement fret, des conducteurs spécialisés fret petit à
petit (Le Bourget, Sibelin).

L'infrastructure appartient à RFF oui, mais les conducteurs, les machines,
la gestion des circulations (création de trains, etc.). peuvent être
filialisés sous FRET SNCF.

Nemo
Post by William JONES
Locos et wagons, peut-être les dépôts.
Sébastien Martin
2007-03-24 22:24:59 UTC
Post by Didier G
La SNCF est un EPIC, Etablissement public de l'Etat à caractère
industriel et commercial, structure qui ne peut PAS (et j'insiste sur
ce point) déposer le bilan...
Maintenant rien n'interdit à Fret SNCF, entité juridiquement intégrée à
la SNCF, de cesser ses activités. Mais cela n'a strictement rien à voir
avec un dépôt de bilan ......
La SNCF comme toute grande entreprise publie ses comptes, et donc un bilan
annuel.
Qu'il ne soit pas glorieux ne fait pas de cette publication une annonce de
fermeture.
--
Cordialement,
Sébastien Martin
ElBricou
2007-03-25 10:26:58 UTC
Y'a une réorganisation juridique qui a filtré dans la presse :
http://www.strategielogistique.com/article/page_article.cfm?nrub=1044&idoc=98865&navartrech=1
Nemo
2007-03-25 10:31:54 UTC
Salut !

Impressionnant !

On est mieux informé sur le net que par notre encadrement ou les syndicats.

Nemo
Post by ElBricou
http://www.strategielogistique.com/article/page_article.cfm?nrub=1044&idoc=98865&navartrech=1
ElBricou
2007-03-25 10:57:09 UTC
Post by Stephane Fontaine
Salut !
Bonjour aussi !
Post by Stephane Fontaine
Impressionnant !
On est mieux informé sur le net que par notre encadrement ou les syndicats.
Perso, une petite alerte Google Actu sur le mot SNCF, et ca tombe tout
seul dans la boite...
Bonbec
2007-03-25 11:42:11 UTC
Bonjour,
Post by Nemo
Impressionnant !
On est mieux informé sur le net que par notre encadrement ou les syndicats.
Et publié le 23 mars sur espacetrain.com dans sa News n°6395 :
http://www.espacetrain.com/index.php?page=actu/actu

Bonbec
fabrice57
2007-03-25 18:51:22 UTC
Post by Stephane Fontaine
Salut !
Impressionnant !
On est mieux informé sur le net que par notre encadrement ou les syndicats.
Nemo
Et c'est justement ce qui dérange notre encadrement direct ;-)
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
gruezi
2007-03-25 19:33:45 UTC
Post by Didier G
La SNCF est un EPIC, Etablissement public de l'Etat à caractère
industriel et commercial, structure qui ne peut PAS (et j'insiste sur ce
point) déposer le bilan...
Bonsoir

Je veux bien te croire , mais aurais-tu quelques fondements juridiques
et/ou légaux à tes propos ?
gruezi
2007-03-25 19:35:52 UTC
Post by Nemo
On est mieux informé sur le net que par notre encadrement ou les syndicats.
ahh...
eh ben merci de ton honnèteté , voilà enfin quelqu'un qui admet que la
cgt dit ( parfois/souvent , rayer la mention inutile ) des c*nneries et
a des oublis
Didier G
2007-03-25 19:54:58 UTC
Bonjour,
Post by Nemo
La SNCF est un EPIC, Etablissement public de l'Etat à caractère industriel
et commercial, structure qui ne peut PAS (et j'insiste sur ce point)
déposer le bilan...
Bonsoir
Je veux bien te croire , mais aurais-tu quelques fondements juridiques et/ou
légaux à tes propos ?
Une personne publique (ce qui est le cas d'un EPIC, cf LOTI) est
toujours solvable (l'Etat est en l'espèce le garant de la SNCF)...

Or pour déposer le bilan il faut ne plus être solvable (en gros), cf le
code de commerce !

cqfd !!!
--
a+
Didier

------
Pour me mailler écrire à didier chez metro tiret pole point net
http://www.metro-pole.net/
hassancehef
2007-03-26 07:22:28 UTC
houlà,attention,Gruezette,l'homme qui maitrise à la perfection les
avances remboursables,va en remettre une couche! :-)
Post by Didier G
Bonjour,
Post by Nemo
Post by Didier G
La SNCF est un EPIC, Etablissement public de l'Etat à caractère
industriel et commercial, structure qui ne peut PAS (et j'insiste sur
ce point) déposer le bilan...
Bonsoir
Je veux bien te croire , mais aurais-tu quelques fondements juridiques
et/ou légaux à tes propos ?
Une personne publique (ce qui est le cas d'un EPIC, cf LOTI) est
toujours solvable (l'Etat est en l'espèce le garant de la SNCF)...
Or pour déposer le bilan il faut ne plus être solvable (en gros), cf le
code de commerce !
cqfd !!!
+ Le Portail Ferroviaire Suisse
2007-03-26 17:27:51 UTC
MDR
--
Bonne Voie depuis Glion ou la neige fond
Jacques Beaud
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Et Pour ne parler que du rail en Suisse
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http://www.railsuisse.ch
Pour être informé des dernières nouvelles ou photos du site, comme les 484
abonnés veuillez cliquer ici
http://www.railsuisse.ch/inscriptionalalistedediffusion.html
Post by Didier G
Bonjour,
Post by Nemo
Impressionnant !
On est mieux informé sur le net que par notre encadrement ou les syndicats.
http://www.espacetrain.com/index.php?page=actu/actu
Bonbec
gruezi
2007-03-26 19:16:08 UTC
Post by Didier G
Une personne publique (ce qui est le cas d'un EPIC, cf LOTI) est
toujours solvable (l'Etat est en l'espèce le garant de la SNCF)...
alors là on verse dans le surréalisme ....

celà veut dire que si la direction d'un EPIC fait des déficits
chroniques , il y aura toujours le couillon de salarié/contribuable pour
éponger ses c*nneries

mais c'est n'importe quoi ..

pourrais tu produire les textes de loi sur lesquels s'appuyent tes
propos , car cà me semble trop gros pour être vrai ...





P.S.
juste un cas de figure purement théorique ...

supposons un dirigeant d'EPIC , qui cède aux pressions de syndicats
corporatistes qui en veulent toujours plus , qui camouflent la
subvention d'avantages iniques sous divers paravents
et supposons que ce dirigeant , ce faisant crée des déficits chroniques
à qui rens-il des comptes ?
William JONES
2007-03-26 20:32:47 UTC
Bonsoir,

"gruezi" <***@bluewin.ch> a écrit dans le message de news:
46081bf8$0$21144$***@news.club-internet.fr...
|
| > Une personne publique (ce qui est le cas d'un EPIC, cf LOTI) est
| > toujours solvable (l'Etat est en l'espèce le garant de la SNCF)...
|
| alors là on verse dans le surréalisme ....
|
| celà veut dire que si la direction d'un EPIC fait des déficits
| chroniques , il y aura toujours le couillon de salarié/contribuable pour
| éponger ses c*nneries
|
| mais c'est n'importe quoi ..
|
| pourrais tu produire les textes de loi sur lesquels s'appuyent tes
| propos , car cà me semble trop gros pour être vrai ...
|
|
|
|
|
| P.S.
| juste un cas de figure purement théorique ...
|
| supposons un dirigeant d'EPIC , qui cède aux pressions de syndicats
| corporatistes qui en veulent toujours plus , qui camouflent la
| subvention d'avantages iniques sous divers paravents
| et supposons que ce dirigeant , ce faisant crée des déficits chroniques
| à qui rens-il des comptes ?


Un jour, son pouvoir de tutelle (Ministère ...) en aura marre, le débarquera, et placera à la tête
de la boîte quelqu'un chargé de sabrer sauvagement dans les coûts. Ca fera mal, mais les comptes
seront rétablis.
--
A+
William.

=============
La mort est une blessure qui ne se referme jamais ; parfois on saigne moins, c'est tout.
Didier G
2007-03-26 22:25:40 UTC
Bonjour,
Post by gruezi
Une personne publique (ce qui est le cas d'un EPIC, cf LOTI) est toujours
solvable (l'Etat est en l'espèce le garant de la SNCF)...
alors là on verse dans le surréalisme ....
Peut être mais c'est ainsi !
Post by gruezi
celà veut dire que si la direction d'un EPIC fait des déficits chroniques ,
il y aura toujours le couillon de salarié/contribuable pour éponger ses
c*nneries
Bah oui :(((

Et cela a été le cas pour diverses petites choses dont la SNCF,
EDF-GDF, France Télécom, le Crédit Lyonnais, le comptoir des
entrepeneurs etc...
Malgré le fait que certaines de ces structures étaient des sociétés de
droit privé (mais du secteur public !)...
Post by gruezi
mais c'est n'importe quoi ..
Oui et non !
Post by gruezi
pourrais tu produire les textes de loi sur lesquels s'appuyent tes propos ,
car cà me semble trop gros pour être vrai ...
L'article 1er, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 institue la
procédure de redressement judiciaire au profit de «toute personne
morale de droit privé». Cette disposition a été reprise à l'article
L.620-1 du code de commerce et est devenue depuis 2006 la procédure de
sauvegarde et demeure inapplicable à une personne morale de droit
public (CA Paris, 15 février 1991, Bull. Joly 1991 p. 427 et s., note
Auby).

En effet, le problème de la solvabilité ne se pose pas (Cass. soc., 17
avril 1991, GARP c. Air France, 6 novembre 1991 et GARP c. SEITA, même
dates) à raison de la qualité de personne morale de droit public:
pour l'inopérance du critère des ressources face au poids d'une charge:
cf CE sect., 25 septembre 1970, Cne de Batz-sur-Mer
Post by gruezi
P.S.
juste un cas de figure purement théorique ...
supposons un dirigeant d'EPIC , qui cède aux pressions de syndicats
corporatistes qui en veulent toujours plus , qui camouflent la
subvention d'avantages iniques sous divers paravents et supposons que
ce dirigeant , ce faisant crée des déficits chroniques à qui rens-il
des comptes ?
1°) A son autorité de tutelle (ici l'Etat) qui conserve le droit de le
débarquer quand elle le souhaite,
2°) Au ministère des finances,
3°) Au Parlement,
4°) Aux juridictions financières (Cour des Comptes, Cour de discipline
budgétaire et financière)
5°) Aux juridictions pénales (si infraction il y a ...)

Sur le plan théorique c'est donc très risqué, en pratique cela ne peut
se produire qu'avec l'aval conjoint du Parlement (par la voie de la loi
de finances) et du Gouvernement...

Or il est de notoriété publique que Bercy ne regarde jamais les comptes
et les budgets publics ... :)))))
--
a+
Didier

------
Pour me mailler écrire à didier chez metro tiret pole point net
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